Conditions générales de vente

ABONNENEMENT GAZETTE FLEURIE

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement au magazine Gazette fleurie, entre la société MC MAG sise CHE DU BOIS – 14430 DOZULE (RCS Lisieux 831 292 313) et le client ayant passé la commande ; elles pourront être modifiées à tout moment.

ARTICLE 1 : COMMANDE

En passant commande, par envoi du formulaire (numérique ou papier) prévu à cet effet à la société MC MAG qui s’engage à l’accepter conformément aux présentes CGV, le client confirme accepter ces dernières, lesquelles sont accessibles sur le site Internet lagazettefleurie.com ou peuvent être demandées par courrier à l’adresse MC MAG – CHE DU BOIS – 14430 DOZULE.

Plusieurs durées d’abonnement sont proposées, avec une option de renouvellement automatique possible si le règlement est effectué par carte bancaire ; dans l’hypothèse où la carte bancaire est expirée à la date du renouvellement, la société MC MAG le signale au client pour régularisation ; si le client souhaite mettre fin à l’option de renouvellement automatique, il doit le signaler au moins un mois avant le terme de la période d’abonnement en cours.

ARTICLE 2 : LIVRAISON ET DÉLAIS

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ; le premier numéro est livré dans un délai de … semaines maximum.

La société MC MAG ne pourra être tenue pour responsable de retards imputables aux services postaux.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, correspondant aux frais de gestion et de port pour la France Métropolitaine (la Gazette Fleurie demeurant par ailleurs en elle-même un magazine gratuit) ; ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, étant précisé que les prix en vigueur au moment de l’abonnement seront maintenus pendant toute la durée de celui-ci nonobstant modification dans l’intervalle.

Les commandes sont facturées et payables en euros, en un seul versement encaissé à réception de la commande, par carte bancaire (en indiquant le numéro, la date de validité et le code de sécurité) ou chèque (libellé à l’ordre de la société MC MAG) ; la TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

En dehors de la France Métropolitaine, les frais de port sont à ajouter au prix de l’abonnement et dépendent du lieu géographique de l’adresse d’expédition : pour savoir si l’abonnement peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, il convient de contacter directement la société MC MAG à l’adresse visée en préambule ; les éventuels frais de douanes et/ou taxes locales restent à la charge du destinataire en cas de livraison hors France Métropolitaine.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (fériés compris), à compter du premier numéro reçu, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires ; un formulaire de rétractation est disponible à cet effet à la fin des présentes CGV, et devra être adressé à la société MC MAG accompagné du numéro reçu, les frais de retour étant à la charge du client ; à réception, la société MC MAG s’engage à rembourser le client dans les 14 jours qui suivent.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ 

La société MC MAG ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société MC MAG traite toutes les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité ; lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour l’exécution du contrat (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, moyen de paiement), et seuls en sont destinataires les services de la société MC MAG qui en ont la nécessité.

La société MC MAG constitue un fichier comportant les informations susvisées et s’engage, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel du client, lequel donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier ; le logiciel de traitement utilisé est : …

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription légale (paiement, garantie, litiges…) ; passé un délai de 5 ans, elles sont supprimées.

Sur ces questions toute précision ou réclamation, droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données notamment, peut être sollicité :

– à l’adresse mail webmaster@mc-mag.com ou l’adresse postale visée en préambule, en mentionnant clairement en objet : « demande RGPD » ;

– auprès de la CNIL : sur le site Internet cnil.fr et adresse postale 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, ainsi qu’aux Tribunaux français en cas de litige.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (à imprimer et à renvoyer par voie postale)

A l’attention de MC MAG – CHE DU BOIS – 14430 DOZULE (RCS Lisieux 831 292 313)

Je notifie par la présente ma rétractation au contrat d’abonnement à la Gazette Fleurie commandé le …

Coordonnées du client :

Nom :

Prénom :

Adresse : 

Code postal :

Ville :

Adresse e-mail :

Tél. :

Fait à :

Le :

Signature du client :

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